RESUME
COMMENçONS PAR LE BLOG
En ce qui concerne le blog qui semble poser problème , celui ci a toujours été clairement identifié par la mention "blog personnel de didier07" .Pour satisfaire à la requète du SGGA, celui ci achangé de nom depuis le 20/06/08
Pourquoi avoir créé ce blog? La motivation première était, devant l'accumulation des documents, de trouver un support où stocker toutes les données officielles mais aussi personnelles concernant l'opération patorale
CIRCULATION SUR L APPB
Extrait de l'arrèté prefectoral: "interdiction de la circulation des véhicules à moteur à l'exception de ceux servant à l'exploitation des fonds ruraux(agricole , forestière et cynégétique) et ceux des habitants de la zone."
Vous remarquerez que la dérogation concerne les véhicules et non pas ceux qui les conduisent: "véhicules des habitants" et "véhicule servant à l'exploitation "mais il faudrait nous dire à quoi ressemble un tel véhicule?.Pour redevenir serieux: à plusieurs reprises j'ai attiré l'attention sur cette règlementation: qui est discriminatoire pour les propriétaires non exploitants ,qui fait echec à l'hospitalité en empéchant nos invités (en ou hors période de chasse)de circuler librement, et qui interdit toute activité commerciale recevant une clientèle.
EXO TFNB
En son temps j'avais questionné la DGI à Privas à ce sujet ; vous trouverez copie de la réponse en annexe. il est à noter que cette exonération ne concerne que la part communale de la TFNB des terrains cadastrés en prés et landes( NB:l'état compensera cette exonération auprès des communes ) . cette solution me semble difficile à mettre en oeuvre; Il serait plus simple que le nouveau document d'objectif prévoie ce type d'exonération pour les opération qui ont eu lieu dans le cadre du DOCOB ce qui est prévu par la règlementation( voir circulaireinterministérielle du 30 mai07ou du 30 avril 07 pour les contrats et chartes)voir aussi l' article du 19/10/05 concernant les dégrèvements sur le blog : dentderez.blogspot.com
Thème inspiré par Bryan Bell.