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Amicale des forestiers privés de la dent de rez et de mezenc

informations et commentaires sur l' actualité du massif forestier

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EXONÉRATIONS DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES PASTORALES
--> Lois circulaires instructions et ordonnances
Vous saurez tout sur les exonérations foncières en consultant les textes suivants:


Loi 95-95 du 01/01/95 art47 II. Jo du 2/2/95

Ordonnance 20-916 du. 19/09/2000 art 6. Jo du 22/09/2000

Loi 2005-157 du 23/02/2005 art 123. Jo du 24/02/2005

Instruction 6B-1-05. N°106 du 20/06/2005

Circulaire dgfar /5 der/ C. 2007-5006. Du 06/02/2007

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Cas particulier des afp autorisées Art L 135-3 du code rural

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Ecrit par didier07, le Samedi 24 Mars 2012, 23:02 dans la rubrique "Actualités".


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Thème inspiré par Bryan Bell.